Un décret du 7 octobre 2021 a modifié les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

A compter du 1er juillet 2022, le compte-rendu de séance est supprimé. Il est remplacé par une liste des délibérations examinées par le conseil municipal, qui est soit affichée soit mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Vous trouverez donc en lieu et place du compte-rendu, le procès-verbal de la séance, listant les délibérations mises à l'ordre du jour et examinées par le conseil.