


INFORMATION SUR LA REFORME DE LA TAXE D'HABITATION
La réforme de la taxe d'habitation est en cours. Désormais la taxe se décompose en deux : taxes d'habitation sur les résidences principales, et taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
La taxe d'habitation sur les résidences principales a déjà disparu pour près de 80 % de la population. A partir de cette année (et jusqu'à sa disparition totale), les impôts acquittés par les 20 % restant sont perçus par l'Etat.
En remplacement de la taxe d'habitation sur les résidences principales, il a été décidé d'attribuer à la Commune la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue jusqu'alors par le Département (13.47 %).
Cette réforme ne va pas générer de hausse de la fiscalité. Jusqu'en 2020, l'avis d'imposition comportait notamment une colonne "commune" et une colonne "département". La réforme a simplement pour effet de fusionner les deux colonnes.
Concernant les résidences secondaires, jusqu'en 2023, le taux de taxe d'habitation est figé. Le conseil municipal n'a donc pas de pouvoir de décision en la matière.